La contrefaçon
Date : 03/01/2024
L’expert-comptable anticipe les conséquences sur les états financiers de l'entreprise, du fléau qu’est la contrefaçon, pouvant affecter durablement les ressources de l’entreprise, en constituant les provisions nécessaires, venant en déduction du résultat fiscal de l'exercice en prévision de pertes et charges qui devraient affecter les résultats d'exercices ultérieurs.
Tous les pays sont concernés et en Europe, la France se situe au 2ème rang derrière l’Allemagne pour les montants des préjudices subis. Les secteurs particulièrement touchés sont la production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, vêtements, produits électroniques, produits de luxe. La concurrence déloyale, la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que marques, brevets, dessins et modèles autorisent les contrefacteurs à pratiquer des prix bas car ils n’ont pas à engager les frais de recherche et développement, de marketing et de distribution associés à leurs produits. La contrefaçon de marque qui consiste à vendre des produits sans l’autorisation du titulaire de la marque est la contrefaçon la plus connue. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle subissent ainsi des pertes de revenus qui représentent un risque majeur pour l’économie mondiale.
Quelle que soit la taille de votre entreprise et son activité, vous pouvez être affecté, par cette perte de substance. Les grands groupes sont armés pour y faire face mais les petites et moyennes entreprises peuvent aussi recourir à des services efficaces tels que ceux de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de la Douane.
Récemment, la Presse, nouveau secteur impacté, a pris des mesures pour ne pas se faire piller par les intelligences artificielles. A l’instar du NEW YORK TIMES dont les conditions légales de son site, mentionnent depuis le 3 août 2023 : « L’utilisation non commerciale n’inclut pas l’utilisation du contenu sans le consentement écrit préalable de The New York Times Company en relation avec : (1) le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la formation d’un machine learning ou d’une intelligence artificielle (IA) ou système ; ou (2) fournir des ensembles de données archivés ou mis en cache contenant du Contenu à une autre personne ou entité* « .
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie des informations utiles sur ce thème.
Le lecteur pourra utilement consulter l’article de Maître Dalila MADJID, exposant la définition de la contrefaçon, les moyens de protection et de preuves et les recours juridiques, sur le site : LE VILLAGE DE LA JUSTICE (Parution du 3/01/2024).
Un nouveau plan national d’action vient d’être annoncé pour la période 2024-2026 avec notamment :
– le renforcement du rôle de l’Observatoire national des contrefaçons
– l’identification des réseaux de contrefaçons, une cartographie des points chauds des trafics et la mise en place d’un réseau de cybersurveillance douanière
– un renforcement de la coopération internationale et avec les plateformes de vente en ligne
Le lecteur pourra consulter ce plan d’action à l’adresse suivante :
Tous les pays sont concernés et en Europe, la France se situe au 2ème rang derrière l’Allemagne pour les montants des préjudices subis. Les secteurs particulièrement touchés sont la production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, vêtements, produits électroniques, produits de luxe. La concurrence déloyale, la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que marques, brevets, dessins et modèles autorisent les contrefacteurs à pratiquer des prix bas car ils n’ont pas à engager les frais de recherche et développement, de marketing et de distribution associés à leurs produits. La contrefaçon de marque qui consiste à vendre des produits sans l’autorisation du titulaire de la marque est la contrefaçon la plus connue. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle subissent ainsi des pertes de revenus qui représentent un risque majeur pour l’économie mondiale.
Quelle que soit la taille de votre entreprise et son activité, vous pouvez être affecté, par cette perte de substance. Les grands groupes sont armés pour y faire face mais les petites et moyennes entreprises peuvent aussi recourir à des services efficaces tels que ceux de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de la Douane.
Récemment, la Presse, nouveau secteur impacté, a pris des mesures pour ne pas se faire piller par les intelligences artificielles. A l’instar du NEW YORK TIMES dont les conditions légales de son site, mentionnent depuis le 3 août 2023 : « L’utilisation non commerciale n’inclut pas l’utilisation du contenu sans le consentement écrit préalable de The New York Times Company en relation avec : (1) le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la formation d’un machine learning ou d’une intelligence artificielle (IA) ou système ; ou (2) fournir des ensembles de données archivés ou mis en cache contenant du Contenu à une autre personne ou entité* « .
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie des informations utiles sur ce thème.
Le lecteur pourra utilement consulter l’article de Maître Dalila MADJID, exposant la définition de la contrefaçon, les moyens de protection et de preuves et les recours juridiques, sur le site : LE VILLAGE DE LA JUSTICE (Parution du 3/01/2024).
Un nouveau plan national d’action vient d’être annoncé pour la période 2024-2026 avec notamment :
– le renforcement du rôle de l’Observatoire national des contrefaçons
– l’identification des réseaux de contrefaçons, une cartographie des points chauds des trafics et la mise en place d’un réseau de cybersurveillance douanière
– un renforcement de la coopération internationale et avec les plateformes de vente en ligne
Le lecteur pourra consulter ce plan d’action à l’adresse suivante :
