Jurisprudences
La Jurisprudence, définie par l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, reflète la façon dont sont interprétées les lois par les juges, sert de référence pour s’appuyer sur une décision prise en amont par d’autres juridictions dans un cas similaire et éviter la disparité des jugements sur un sujet donné. Une problématique de droit se règle de la même manière par les juges, avec la même approche.
Dans l’organisation de la justice, justice judiciaire et justice administrative (contentieux relatifs à l’administration ou au travail des fonctionnaires) sont distinctes et indépendantes l’une de l’autre.
Les tribunaux et cours de chaque ordre sont organisés selon une structure pyramidale : une juridiction de première instance, d’appel et de cassation, à l’intérieur de chaque ordre, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif :
– les juridictions de première instance (ou de premier degré) constituent la base de cette organisation (tribunal administratif, tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, tribunal de police, cour d’assises, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, … ;
– les juridictions d’appel (ou de second degré) jugent les recours formés contre les décisions prises par les juridictions de première instance : cour administrative d’appel, cour d’appel, cour d’assises d’appel, … ;
– au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler l’application de la loi telle qu’elle est mise en œuvre par les autres juges (qu’on appelle les « juges du fond »). Il s’agit de la Cour de Cassation pour l’ordre judiciaire et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.
Quelle est la différence entre un arrêt et une décision ? S’ils sont tous deux des décisions de justice, les décisions rendues par un Tribunal sont appelées des « jugements » tandis que celles rendues par une Cour sont des « arrêts ».
Les jugements rendus par les tribunaux qui jugent un contentieux pour la première fois, sont les décisions rendues par les « juridictions de première instance ». L’arrêt est une décision prise par des juridictions de degré supérieur, c’est à dire de Cour d’Appel, de Cour de Cassation, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, …
Il n’existe qu’une seule Cour de Cassation, située à Paris, voie de recours ultime devant les juridictions nationales. La Cour de cassation jugeant en droit et non en fait, son contrôle porte sur l’application de la règle de droit des décisions de justice rendues en dernier ressort, c’est-à-dire les décisions de justice qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un autre recours, sans revenir sur les faits : elle n’est donc pas un troisième degré de juridiction.
Le lecteur des exemples de jurisprudence présentés est invité à se rapprocher de son avocat pour en apprécier la signification, le raisonnement de la juridiction et s’attachera à la compréhension des principaux paragraphes : le résumé chronologique et la qualification juridique des faits, les parties, les étapes de la procédure, les moyens (les arguments avancés), les problèmes de droit (les questions examinées) et la solution retenue par la juridiction.
