Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La loi, (ainsi que la décision du conseil constitutionnel n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023), ont été publiées au Journal officiel du 27 décembre 2023.

Le site de la Sécurité Sociale https://www.securite-sociale.fr/la-secu-en-detail/loi-de-financement/annee-en-cours présente les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, en vertu de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023.